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	Le règlement en matière de plongée sous-marine au Québec
	Questions générales sur le règlement Questions sur la loi Question sur l’organisme habilité Questions sur l’application du règlement Questions sur la formation des mandataires Questions sur l’obtention de l’accréditation Exemples d’application du règlement

	1. Questions générales sur le règlement (Cliquez sur une question pour obtenir la réponse.)


	Qu’est-ce que le Règlement sur la qualification en plongée subaquatique récréative? Quelle est l’origine du règlement? À qui s’adresse le règlement? Qui a rédigé et développé le règlement? Où peut-on trouver le texte du règlement? Est-ce que quelqu’un peut ignorer le règlement et plonger quand même? Quelles sont les brevets reconnus par le règlement?

	2. Questions sur la loi (Cliquez sur une question pour obtenir la réponse.)


	Qu‘est-ce que la loi sur la Sécurité dans les Sports? Où peut-on trouver le texte de la loi sur la Sécurité dans les Sports? Qu‘est-ce qui est défini comme étant un organisme sportif? Qu‘est-ce qui est défini comme étant un sport? Qu‘est-ce qui est défini comme étant plongée subaquatique? Quelle partie de la loi s‘applique aux plongeurs? Quelle partie de la loi s‘applique aux moniteurs?

	3. Questions sur l‘organisme habilité (Cliquez sur une question pour obtenir la réponse.)


	Qu‘est-ce qu‘un organisme habilité? Quel est le rôle principal de la FQAS? Quels sont les pouvoirs et les obligations de la FQAS, selon la loi et le règlement? Quels sont les autres obligations et pouvoirs de la FQAS, selon la loi et le règlement? La FQAS n‘est-elle pas en conflit d’intérêt avec les agences de certification qui émettent présentement des brevets de plongée?

	4. Questions sur l’application du règlement (Cliquez sur une question pour obtenir la réponse.)


	Quel impact le règlement aura-t-il sur la formation des plongeurs et des moniteurs au Québec? Quel impact le règlement aura-t-il sur les pourvoyeurs de services de plongée au Québec?

	5. Questions sur la formation des mandataires (Cliquez sur une question pour obtenir la réponse.)


	Comment se fera l’introduction du règlement ? Qui pourra émettre des accréditations? Qu’est-ce qu’un mandat? Qu’est-ce qu’un mandataire? Pourquoi la FQAS émet-elle des mandats? La FQAS et les mandataires sont-ils protégés? Où iront les fonds récoltés par le programme ? Vers quel recours peut se tourner une personne qui s’est vu refuser une attestation en vertu de la loi sur la Sécurité dans les Sports?

	6. Questions sur l’obtention de l’accréditation (Cliquez sur une question pour obtenir la réponse.)


	L’accréditation est-elle bonne à vie ou renouvelable? Quelles sont les conditions pour qu’un plongeur puisse obtenir son accréditation ? Quelles sont les conditions pour qu’un plongeur puisse renouveler son accréditation ? Quelles sont les conditions pour qu’un moniteur puisse obtenir ou renouveler son accréditation? Y aura-t-il une “ police de la plongée ” qui surveillera l’application du règlement? Qu’en est-il des plongeurs certifiés hors Québec? Qu’en est-il du moniteur certifié hors Québec ? Qu’en est-il des touristes? Le Québec sera-t-il isolé du reste du monde de la plongée? Le règlement, les examens et les services seront-ils offerts aussi en anglais? Pourquoi la FQAS n’a-t-elle pas été plus loin dans la rédaction du règlement?

	7. Exemples d’application du règlement (Cliquez sur la situation pour obtenir la réponse.)


	Situation 1. Je viens de l’extérieur du Québec et je désire plonger sur l’épave de l’ “ Empress of Ireland ”. J’ai déjà de l’expérience en eau froide car ce sont les mêmes conditions que chez moi. Avec une journée de voyage dans chaque direction, je ne pourrai plonger que pendant trois jours. Est-ce que j’aurai le temps de trouver quelqu’un avec qui faire faire une plongée supervisée?

	Situation 2. J’ai été certifié au Québec et je me suis établi en Ontario où j’ai complété d’autres cours de plongée. Mes nouvelles compétences sont-elles reconnues au Québec? Est-ce que j’ai besoin d’une accréditation spéciale pour plonger au Québec? J’ai déjà plongé plusieurs fois aux Escoumins et je ne crois pas avoir besoin d'une accréditation pour y retourner?