|
Fédération Québécoise des Activités Subaquatiques (« FQAS »)
Modifications aux règlements généraux
Résumé des principales modifications
- L’article 1 a été modifié afin d’élargir le rôle de la FQAS compte tenu de son mandat lui émanant du gouvernement et du rôle qu’elle joue auprès des ses membres.
- L’article 4.2 a été modifié afin de refléter les diverses catégories de membres de la FQAS et être représentatif de la situation actuelle. La définition de membre associatif a été ajoutée et celles de membre commercial et de membre honoraire précisées.
- À l’article 5.1 le mécanisme d’acceptation des membres a été précisé afin de refléter la réalité ainsi que la loi.
- L’article 9 concernant les assemblées des membres a été modifié afin d’ajouter le fait que l’assemblée annuelle est suivie d’une assemblée des administrateurs suivant ce qui est permis à la loi et le mécanisme de convocation d’une assemblée générale spéciale a été élaboré.
- En cas de problème, il est prévu à l’article 12 que les délibérations d’une assemblée générale pourront être régies par le Code Morin intitulé « Procédure des assemblées délibérantes ».
- À l’article 4 il est précisé que les membres réguliers, associatifs et commerciaux ont droit de vote.
- La procédure d’élection des administrateurs est modifiée à l’article 20 :
- 20.2 prévoit qu’un comité de sélection recueille des candidatures aux postes à pourvoir et que la liste des personnes sélectionnées sera jointe à l’avis de convocation à une assemblée générale annuelle (20.3);
- 20.4 prévoir qu’une personne qui désire se porter candidate à un poste doit en aviser le comité de sélection au plus tard dix (10) jours avant la date d’une assemblée annuelle et joindre à sa demande la signature d’au moins dix (10) membres ayant le droit de vote;
- 20.9 précise que tout poste vacant pourra être comblé par le conseil d’administration pourvu qu’il y ait quorum au conseil;
- 20.10 le mécanisme d’exercice du droit de vote est précisé, il pourra y avoir plusieurs tours de scrutin en fonction du nombre de postes à pourvoir. Les postes ne sont plus régionaux;
- 21 prévoit que trois (3) administrateurs seront élus à chaque année et que la durée du mandat sera de trois (3) ans. Un mécanisme de transition est créé pour faire le pont entre les 2 systèmes.
- L’article 23.1 prévoit qu’un membre du conseil peut être destitué par les administrateurs s’il n’assiste pas à 3 assemblées consécutives du conseil ou manque d’éthique ou a un comportement inapproprié.
- Une clause d’indemnisation a été ajoutée à l’article 25 afin de protéger les administrateurs et ce, suivant la terminologie habituelle pour une telle clause.
- L’article 27 concernant les pouvoirs du conseil a été substantiellement étoffé. Ces ajouts le sont à titre indicatif afin de permettre aux membres du conseil de bien saisir leur rôle, particulièrement dans le cadre du rôle de la FQAS comme mandataire du gouvernement, puisque le conseil d’administration a tous les pouvoirs prévus par la loi et que ces pouvoirs sont encore plus larges que ceux indiqués à cet article.
- L’article 29 a trait à la nomination des officiers et a été modifié afin de préciser qui est membre du bureau de direction (équivalent du comité exécutif). Il est également précisé que l’administrateur qui sera nommé président devra avoir auparavant été membre du conseil pendant au moins deux (2) ans. Les officiers sont nommés d’année en année par le conseil par les administrateurs à la réunion qui suit immédiatement l’assemblée générale annuelle.
- L’article 30 a été modifié afin de prévoir que le bureau de direction peut également prendre toute action nécessaire ou pertinente afin de faciliter l’application du règlement adopté en vertu de la Loi sur la sécurité dans les sports relativement à la plongée avec des gaz comprimés respirables
|
|
Texte des règlements généraux 1998 (74 Ko)