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Règlement en plongée du Québec

La qualification en plongée du Québec

Depuis avril 2004, le Règlement sur la qualification en plongée subaquatique récréative est en place au Québec. Ce règlement découle de la loi sur la sécurité dans les sports (L.R.Q., chapitre S-3.1, chapitre V.2 : Plongée subaquatique récréative) et vient essentiellement préciser quelles sont les qualifications requises pour exercer et enseigner la plongée sous-marine récréative au Québec.

 

En vertu du règlement, il y a (4) quatre niveaux de qualification pour les plongeurs soit Classe A, B, C ou D et (3) trois niveaux pour les moniteurs soit Classe A, B ou C.

 

En vertu de la loi, voici les obligations des plongeurs et des enseignants :

 

Le plongeur (Art. 46.17)
Toute personne qui fait de la plongée subaquatique, autrement qu’à l’occasion d’un cours ou d’un examen de qualification, doit être titulaire d’un certificat attestant le niveau de qualification qu’elle a acquis en matière de plongée subaquatique ou d’une attestation d’équivalence prévus à l’article 46.15.

Le titulaire d'un certificat de qualification ou d'une attestation d'équivalence ne peut faire aucune plongée à l'égard de laquelle est requis un niveau de qualification plus élevé que celui qu'indique le certificat ou l'attestation.

 

Le moniteur (art. 46.18) 
Toute personne qui dispense des services d’enseignement de la plongée subaquatique doit être titulaire d’un certificat attestant le niveau de qualification qu’elle a acquis en matière d’enseignement de la plongée ou d’une attestation d’équivalence prévus à l’article 46.15.

Le titulaire d'un certificat de qualification ou d'une attestation d'équivalence ne peut dispenser un enseignement à l'égard duquel est requis un niveau de qualification plus élevé que celui qu'indique le certificat ou l'attestation.

 

Pour le renouvellement de votre certificat, vous devrez :

 

En tant que plongeur A, B et C (tous les 3 ans)
...avoir fait un minimum de (10) dix plongées subaquatiques récréatives à l’aide d’un gaz comprimé dans les (3) trois dernières années OU 
...démontrer que vous avez participé à une session de mise à jour de vos connaissances et aptitudes lors d’une plongée supervisée par un moniteur qualifié OU
...réussir les examens conduisant à la délivrance du certificat.

 

En tant que plongeur classe D (à chaque année)
...être membre en règle, à titre de moniteur adjoint ou chef de plongée, de l’une des agences mentionnées en annexe du règlement ET
...démontrer que vous avez participé, durant la période de validité de votre certificat, à au moins une clinique de perfectionnement de 4 heures dans les 3 dernières années.

 

En tant que moniteur A, B et C (à chaque année)
...être membre en règle, à titre de moniteur, de l’une des agences mentionnées en annexe du règlement ET
...démontrer que vous avez participé, durant la période de validité de votre certificat, à au moins une clinique de perfectionnement de 4 heures dans la dernière année.

 

Pour les touristes ou les personnes ayant été certifiées hors du Québec, des attestations d’équivalence peuvent être émises à certaines conditions. Pour plus de détails, veuillez consulter la fédération ou ses mandataires.

Pour l’obtention d’un certificat attestant de vos compétences, veuillez s.v.p vous adresser à un moniteur d’une agence de formation et reconnu mandataire par la Fédération Québécoise des Activités Subaquatiques ou contacter directement la fédération.

 

Consultez la liste pour connaître les moniteurs mandataires habilités à émettre les certificats de compétences requis au Québec.

 

Texte de la loi sur la sécurité dans les sports

 

Texte du règlement sur la qualification en plongée subaquatique récréative

 


 
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Dernière mise à jour: Mardi, 01 avril 2014
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